Prineo Déclaration des droits d’auteur

Pour illustrer leurs cours, les enseignants diffusent, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs étudiants. Certaines de ces publications peuvent être des œuvres protégées par le droit d’auteur. L’établissement d’enseignement a alors l’obligation de disposer de l’autorisation du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) pour permettre à ses personnels de procéder à la copie d’œuvres protégées tout en respectant le droit d’auteur.

Afin de simplifier la saisie des déclarations CFC (droits d’auteurs) dans des environnements éducatifs et universitaires, Prineo 7 propose aux usagers du système de déclarer et de récupérer facilement les droits d’auteurs des documents transmis au(x) centre(s) de production.

Cela se traduit dans l’interface de commande, par le remplissage d’un formulaire de déclaration. L’opération est exactement la même que celle réalisée en format papier, à la différence qu’elle est simplifiée grâce à sa dématérialisation. Lorsque l’utilisateur choisit de ne pas déclarer, un pop-up apparaît pour lui faire préciser de nouveau son intention de ne pas déclarer « Déclaration sur l’honneur de non déclaration ».

Déclaration des droits d'auteur dans Prineo

Prineo permet bien entendu la déclaration CFC multiple dans le cas où un document reprendrait plusieurs œuvres qui nécessitent une déclaration chacune.

Côté atelier, les déclarations sont récoltées et exportables au travers d’un fichier Excel, pour être ensuite envoyées directement en centre CFC.

2018-06-14T13:41:12+00:00